Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour le : 11 novembre 2025

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser notre site internet.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») :

Le Site désigne le site internet https://www.canilogy.fr exploité par Canilogy.
L’Entreprise ou Nous désigne Canilogy, entreprise individuelle de comportementalisme et d’éducation canine, dont le siège social est situé à Montpellier (France).
Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique accédant ou utilisant le Site.
Service désigne l’ensemble des prestations et contenus proposés sur le Site.
Données personnelles désigne toute information permettant d’identifier une personne physique, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Entreprise s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, pannes, ou indisponibilités temporaires.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

D’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
D’altérer, désactiver ou contourner les dispositifs de sécurité du Site ;
D’introduire des programmes malveillants (virus, chevaux de Troie, etc.) ;
D’utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à son bon fonctionnement.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, structure, etc.) sont la propriété exclusive de Canilogy ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation totale ou partielle du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise, est interdite et constituerait une contrefaçon.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
📧 contact@canilogy.fr

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Canilogy n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement.

8. Limitation de responsabilité

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
Des inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés ;
De tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies sur le Site.

9. Modification du Site et des CGU

L’Entreprise se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ou les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service, de la législation ou des technologies.

La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Site.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

10. Durée et Résiliation

Les présentes CGU s’appliquent tant que l’Utilisateur utilise le Site.
L’Entreprise peut mettre fin à tout moment à l’accès au Site, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable directement auprès de Canilogy, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à Canilogy.

Le médiateur compétent est :

MEDIAVET
Site Iternet: https://mediavet.net

Le consommateur peut déposer sa demande en ligne sur le site du médiateur ou par courrier, accompagnée des pièces justificatives, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Canilogy (contact@canilogy.fr).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@canilogy.fr